Créé le 23 mai 2011
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Arrêté du 11 mai 2011
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.