Arrêté du 11 mai 2011

Article 6

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Article 6

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Procédure d'examen des candidatures après le délai

Résumé. Après le délai de candidature, les dossiers sont examinés selon une procédure spécifique par des conseils et commissions.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Source : Légifrance