Arrêté du 11 mai 2011

Article 7

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Article 7

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Délai pour l'envoi des avis dans un processus de recrutement

Résumé. Les avis des conseils concernés doivent être envoyés aux ministères dans les 15 jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Source : Légifrance