Arrêté du 11 mai 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité consultatif

Résumé. L'arrêté abroge un comité consultatif des utilisateurs des documents du service hydrographique et océanographique de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 1998Art. 1Arrêté du 9 janvier 1998Art. 2Arrêté du 9 janvier 1998Art. 3
- Arrêté du 9 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance