Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité consultatif
Résumé. L'arrêté abroge un comité consultatif des utilisateurs des documents du service hydrographique et océanographique de la marine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 1998Art. 1Arrêté du 9 janvier 1998Art. 2Arrêté du 9 janvier 1998Art. 3
- Arrêté du 9 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6