Arrêté du 11 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle administratif du SHOM dans le comité

Résumé. Le SHOM s'occupe des tâches administratives et de l'organisation des réunions du comité consultatif.

Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance