En vigueur depuis le 21 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle administratif du SHOM dans le comité
Résumé. Le SHOM s'occupe des tâches administratives et de l'organisation des réunions du comité consultatif.
Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.