Créé le 21 mai 2009
Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.
Arrêté du 11 mai 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.