Arrêté du 9 janvier 1998

Article 4

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Article 4

Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.

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Abrogé21 mai 2009

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 21 mai 2009

Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.

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En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance