Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2009 - art. 5
Créé le 21 janvier 1998
Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.
Arrêté du 9 janvier 1998
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parArrêté du 11 mai 2009art. 5
En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009
Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.