Abrogé par Arrêté du 11 mai 2009 - art. 5
Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 21 mai 2009
Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.
Arrêté du 9 janvier 1998
Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.
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Abrogé par Arrêté du 11 mai 2009 - art. 5
Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 21 mai 2009
Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parArrêté du 11 mai 2009art. 5
En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009
Source : Légifrance