Arrêté du 9 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine donne un avis sur le programme de levés hydrographiques d'intérêt général et sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs de la documentation et des informations nautiques du service hydrographique et océanographique de la marine dans le cadre de ses attributions définies par le

décret du 25 mai 1971 susvisé

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Abrogé21 mai 2009

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 21 mai 2009

Le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine donne un avis sur le programme de levés hydrographiques d'intérêt général et sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs de la documentation et des informations nautiques du service hydrographique et océanographique de la marine dans le cadre de ses attributions définies par le décret du 25 mai 1971 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance