Arrêté du 9 janvier 1998

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2009

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 21 mai 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance