Arrêté du 9 janvier 1998

Article 5

Abrogé21 mai 2009

Créé le 21 janvier 1998

L'arrêté du 12 décembre 1983 portant création du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1983-12-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parArrêté du 11 mai 2009art. 5

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009

L'arrêté du 12 décembre 1983 portant création du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.