Arrêté du 9 janvier 1998

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 12 décembre 1983 portant création du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.

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Abrogé21 mai 2009

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 21 mai 2009

L'arrêté du 12 décembre 1983 portant création du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-12-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance