Arrêté du 9 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Le comité est composé de quatre catégories de membres :

1. Les représentants des ministres et secrétaires d'Etat chargés des domaines suivants :

affaires étrangères ;

défense ;

industrie ;

recherche ;

jeunesse et sports ;

télécommunications ;

budget ;

collectivités locales ;

outre-mer ;

environnement ;

coopération ;

ports, littoral et navigation maritime ;

pêches maritimes ;

tourisme.

2. Les autorités ci-après ou leur représentant :

le secrétaire général de la défense nationale ;

le secrétaire général de la mer ;

le chef d'état-major de la marine ;

l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

3. Les représentants des organismes suivants :

Bureau de recherches géologiques et minières ;

Comité central des armateurs de France ;

Conseil national de l'information géographique ;

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

Fédération française de voile ;

Ecole nationale de voile ;

France Télécom ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

Institut français de navigation ;

Institut français du pétrole ;

Institut français pour la recherche et la technologie polaires ;

Institut géographique national ;

Météo-France.

4. Les personnalités qualifiées suivantes :

le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ;

un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par le Comité central des armateurs de France ;

deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;

deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;

un représentant des clubs de sports sous-marins désigné par la Fédération française des sports sous-marins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2009

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 21 mai 2009

Le comité est composé de quatre catégories de membres :

1. Les représentants des ministres et secrétaires d'Etat chargés des domaines suivants :

  • affaires étrangères ;
  • défense ;
  • industrie ;
  • recherche ;
  • jeunesse et sports ;
  • télécommunications ;
  • budget ;
  • collectivités locales ;
  • outre-mer ;
  • environnement ;
  • coopération ;
  • ports, littoral et navigation maritime ;
  • pêches maritimes ;
  • tourisme.

2. Les autorités ci-après ou leur représentant :

  • le secrétaire général de la défense nationale ;
  • le secrétaire général de la mer ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

3. Les représentants des organismes suivants :

  • Bureau de recherches géologiques et minières ;
  • Comité central des armateurs de France ;
  • Conseil national de l'information géographique ;
  • Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
  • Fédération française de voile ;
  • Ecole nationale de voile ;
  • France Télécom ;
  • Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
  • Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
  • Institut français de navigation ;
  • Institut français du pétrole ;
  • Institut français pour la recherche et la technologie polaires ;
  • Institut géographique national ;
  • Météo-France.

4. Les personnalités qualifiées suivantes :

  • le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ;
  • un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par le Comité central des armateurs de France ;
  • deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
  • deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
  • un représentant des clubs de sports sous-marins désigné par la Fédération française des sports sous-marins.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance