Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-16 (Conditions d'obtention du CAP)Art. D.337-16Conditions d'obtention du CAPPour obtenir le CAP, il faut passer toutes les épreuves (sauf exceptions) et avoir la moyenne aux unités principales., D. 337-19 (Dispense de l'épreuve d'EPS pour certains candidats au CAP)Art. D.337-19Dispense de l'épreuve d'EPS pour certains candidats au CAPCertains candidats au CAP peuvent demander à ne pas passer l'épreuve de sport., D. 337-33 (Structure de l'examen du brevet d'études professionnelles)Art. D.337-33Structure de l'examen du brevet d'études professionnellesL'examen du brevet d'études professionnelles a cinq épreuves obligatoires, chacune correspondant à une unité du diplôme., D. 337-81 (Absence aux épreuves du baccalauréat professionnel)Art. D.337-81Absence aux épreuves du baccalauréat professionnelUn candidat absent à une épreuve du bac pro ne peut pas obtenir le diplôme, sauf si son absence est justifiée et qu'il remplit les autres conditions., D. 337-83 (Dispense d'EPS pour raisons de santé)Art. D.337-83Dispense d'EPS pour raisons de santéLes élèves peuvent être dispensés de l'épreuve d'EPS s'ils ont un problème de santé, avec un certificat médical. et D. 337-133 (Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'art)Art. D.337-133Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'artCertains candidats peuvent être dispensés d'épreuves ou d'unités pour obtenir le brevet des métiers d'art, selon leurs diplômes ou expériences. ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'art)Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'artUn arrêté du 3 avril 2013 définit les règles pour l'épreuve de sport dans les formations menant au brevet des métiers d'art, avec des aménagements possibles pour les sportifs de haut niveau. modifié fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 15 février 2021 (Règles pour l'obtention de diplômes professionnels)Règles pour l'obtention de diplômes professionnelsUn arrêté du 15 février 2021 précise les règles pour obtenir certains diplômes professionnels, comme les stages en entreprise et les évaluations. adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mai 2021,
Arrête :