Code de l'éducation

Article D337-83

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Dispense d'EPS pour raisons de santé

Résumé. Les élèves peuvent être dispensés de l'épreuve d'EPS s'ils ont un problème de santé, avec un certificat médical.
Les candidats qui ne peuvent se présenter à l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à se présenter à l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve aménagée, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006