Arrêté du 11 juin 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 23 juin 2021

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Territorialité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2021

Source : Légifrance