JORF n°0140 du 18 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour 8 064 emplois et 80 943 points au sein du ministère

Résumé Cet article dit comment et jusqu'où la nouvelle bonification indiciaire est donnée au ministère.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.

Article 2

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Détermination des emplois ouvrant droit à une bonification indiciaire dans le cadre de la défense

Résumé Le ministre de la défense décide quels emplois donnent une augmentation de salaire en utilisant des tableaux annexés.

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Article 3

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Abolition de plusieurs articles de l'arrêté du 24 décembre 2019

Résumé Cet article supprime plusieurs articles et annexes d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 4

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin