Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire
Résumé Le ministre de la défense décide quels emplois ont droit à une prime supplémentaire, et les détails sont dans des tableaux annexés.
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
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