Créé le 19 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des emplois ouvrant droit à une bonification indiciaire dans le cadre de la défense
Résumé. Le ministre de la défense décide quels emplois donnent une augmentation de salaire en utilisant des tableaux annexés.
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.