En vigueur depuis le 22 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de la formation des inspecteurs du travail pendant le Covid-19
En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des articles 6, 8 et 9 de l'arrêté du 10 août 2010 susvisé (Les différents stages de la formation des inspecteurs du travail) relatives à la formation des inspecteurs-élèves du travail sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs-élèves du travail mentionnés à l'alinéa ci-dessus.