Arrêté du 11 juin 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 6 (Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines) de l'arrêté du 10 août susvisé, le stage européen ou international mentionné au cinquième alinéa et qui a lieu dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne, est supprimé.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Suppression d'un stage à l'étranger pour les inspecteurs-élèves

Résumé. Un stage à l'étranger pour les futurs inspecteurs du travail est supprimé à cause de la crise sanitaire.

Par dérogation à l'article 6 (Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines) de l'arrêté du 10 août susvisé, le stage européen ou international mentionné au cinquième alinéa et qui a lieu dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne, est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance