Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour les tirs, demandes et certificats

Résumé. Les délais pour les tirs, les demandes et les certificats de qualification sont prolongés jusqu'au 1er septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance