Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des délais pour les tirs, demandes et certificats
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la durée de validité des certificatsArrêté du 11 juin 2020Art. 2 : Prolongation des délais pour les demandes de certificats pyrotechniques
→ Version 2 : Prolongation de la période de validité des demandesArrêté du 11 juin 2020Art. 3 : Report des tirs de chasse pendant la pandémie
→ Version 2 : Prolongation de la période de validité des tirs
- Arrêté du 11 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3