Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de délais réglementaires
Résumé. Les délais pour effectuer des tirs, présenter des demandes et valider des certificats sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2020Art. 1 : Prorogation des certificats de qualification
→ Version 4 : Prorogation des certificats de qualificationArrêté du 11 juin 2020Art. 2 : Prolongation des délais pour les demandes de certificats pyrotechniques
→ Version 4 : Prolongation de la période de validité des demandesArrêté du 11 juin 2020Art. 3 : Report des tirs de chasse pendant la pandémie
→ Version 4 : Prolongation de la période de validité des tirs
→ Version 4 : Prorogation des certificats de qualificationArrêté du 11 juin 2020Art. 2 : Prolongation des délais pour les demandes de certificats pyrotechniques
→ Version 4 : Prolongation de la période de validité des demandesArrêté du 11 juin 2020Art. 3 : Report des tirs de chasse pendant la pandémie
→ Version 4 : Prolongation de la période de validité des tirs
- Arrêté du 11 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3