A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. Appendice 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. Appendice 2
Arrêté du 11 juin 2020
Article 6
Effets de cet article
cite
règlement (CE) n° 216/2008
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Appendice 2