Arrêté du 11 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des poids des organisations syndicales

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche professionnelle sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance