Abrogé13 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur du 16 juin 2018 au 12 août 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,27 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,82 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,64 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,47 %.