En vigueur depuis le 16 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
Résumé. Un arrêté du 11 juin 2018 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.