Arrêté du 11 juin 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès de chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CNT

1

1

FSU

2

2

CGT-Culture

2

2

2° Direction interrégionale Grand Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

2

2

3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CNT

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

2

2

4° Direction interrégionale Méditerranée :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

5° Direction interrégionale Nord - Picardie :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4

6° Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4

7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

4

4

II. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

FSU

1

1

CGT-Culture

4

4

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2010 fixe le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales dans les comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès de chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CNT 1 1
FSU 2 2
CGT-Culture 2 2
2° Direction interrégionale Grand Ouest :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 2 2
3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CNT 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 2 2
4° Direction interrégionale Méditerranée :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
5° Direction interrégionale Nord - Picardie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
6° Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 4 4
II. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
FSU 1 1
CGT-Culture 4 4

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