JORF n°0088 du 15 avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 et 16 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment les articles 40 et 41 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010, organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, notamment son article 5 ;

Vu les procès-verbaux de dépouillement établis en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010, organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires centraux suivants :
Centre national des arts plastiques ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du Quai Branly ;
Institut national d'histoire de l'art.

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires spéciaux suivants :
Direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Nord-Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

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Article 3

Les candidatures pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication (secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, service des ressources humaines, bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, pièce 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées à cette même adresse au plus tard le vendredi 16 avril 2010, avant 15 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A 4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Ces actes de candidature doivent préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

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Article 4

La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au mardi 1er juin 2010, à 17 heures.

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Article 5

Les votes ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir dans l'urne postale sécurisée ouverte à cet effet dans les bureaux postaux avant la clôture du scrutin fixée à l'article 4 du présent arrêté.

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy