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Arrêté du 9 avril 2010

relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture

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Organisation d'un second tour de scrutin pour les élections professionnelles dans le secteur culturel

Résumé. Un second tour de vote est organisé pour élire les représentants du personnel dans certains établissements culturels et directions régionales, avec des dates limites pour les candidatures et le vote.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 (Autorisations d'absence pour activités syndicales) et 16 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11 (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment les articles 40 et 41 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010 (Modification des règles des comités au ministère de la culture), organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, notamment son article 5 ;

Vu les procès-verbaux de dépouillement établis en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010 (Modification des règles des comités au ministère de la culture), organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture,

Arrête :

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Second tour d'élection des comités techniques paritaires dans les établissements culturels

Résumé. Un second tour de vote est organisé pour élire les représentants du personnel dans plusieurs établissements culturels.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (Création de comités paritaires dans le ministère de la Culture) organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires centraux suivants :
Centre national des arts plastiques ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du Quai Branly ;
Institut national d'histoire de l'art.

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Second tour d'élection pour les comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. Un second tour de vote est organisé pour élire les représentants des comités techniques paritaires spéciaux de plusieurs directions régionales de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (Création de comités paritaires dans le ministère de la Culture) organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires spéciaux suivants :
Direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Nord-Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

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Modalités de dépôt des candidatures pour les seconds tours d'élections

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures pour le second tour des élections professionnelles au ministère de la culture avant le 16 avril 2010.

Les candidatures pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication (secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, service des ressources humaines, bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, pièce 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées à cette même adresse au plus tard le vendredi 16 avril 2010, avant 15 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A 4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Ces actes de candidature doivent préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

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Date limite de vote pour les seconds tours de scrutin

Résumé. Le vote pour le second tour des élections dans certains comités techniques doit se terminer le 1er juin 2010 à 17h.

La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au mardi 1er juin 2010, à 17 heures.

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Délai d'arrivée des votes par correspondance

Résumé. Les enveloppes de vote par correspondance doivent arriver dans l'urne postale avant la date limite du scrutin, fixée au 1er juin 2010 à 17 heures.

Les votes ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir dans l'urne postale sécurisée ouverte à cet effet dans les bureaux postaux avant la clôture du scrutin fixée à l'article 4 (Date limite de vote pour les seconds tours de scrutin) du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les seconds tours de scrutin

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les seconds tours de scrutin pour certains comités techniques paritaires.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Arrêté du 9 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6