Arrêté du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

1° Centre national des arts plastiques :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CGT-Culture

5

5

2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SAMUP-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2

3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SAMUP-Culture

3

3

CGT-Culture

5

5

4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4

5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

2

2

UNSA

2

2

CGT-Culture

1

1

7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4

8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

3

3

CGT-Culture

2

2

9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

4

4

11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

2

2

12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

15° Etablissement public du musée du Louvre :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

5

5

16° Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

2

2

FSU

2

2

CGT-Culture

2

2

17° Institut national d'histoire de l'art :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010 · Dernière version le 22 juin 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2010 détaille le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales dans les comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics culturels.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Centre national des arts plastiques :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CGT-Culture 5 5
2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SAMUP-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2
3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SAMUP-Culture 3 3
CGT-Culture 5 5
4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
UNSA 2 2
CGT-Culture 1 1
7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 2 2
9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2
10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 4 4
11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2
12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2
15° Etablissement public du musée du Louvre :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 5 5
16° Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 2 2
CGT-Culture 2 2
17° Institut national d'histoire de l'art :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 3 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

En résumé. La modification ajoute des organisations syndicales et ajuste le nombre de sièges attribués aux représentants syndicaux dans plusieurs établissements publics.

En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au mardi 21 juin 2016

Source : Légifrance