Article 3
L'annexe de l'arrêté du 28 septembre 2006, prévue à l'article 9, est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0147 du 27 juin 2009
Article 3
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 28 septembre 2006, prévue à l'article 9, est remplacée par l'annexe suivante :