En vigueur depuis le 28 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 12 : Baccalauréat binational pour les sections internationales
→ Version 2
→ Version 2
Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 12
Arrêté du 11 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 12
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En vigueur depuis le 28 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 12
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009
Source : Légifrance