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Arrêté du 11 juin 2009

relatif au dossier de candidature aux emplois réservés

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 393 (Emplois réservés dans la fonction publique pour anciens combattants et victimes de guerre) et suivants et R. 399 (Procédure de demande pour les emplois réservés aux anciens combattants) à R. 401 (Aide à l'obtention d'emplois réservés pour anciens combattants et militaires),

Arrêtent :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 1 : Classement des militaires de carrière.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. A189 : Règles pour les examens militaires après le 1er janvier 2002
→ Version 2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. A190-1 : Documents requis pour les emplois réservés aux militaires
→ Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Classement des militaires de carrière., Art. A189, Art. A190-1, Sct. Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement., Art. A190-2, Art. A190-3, Sct. Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures., Art. A190-4

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification du passeport professionnel

Résumé. Le passeport professionnel doit être certifié selon un modèle CERFA.

Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un modèle de passeport professionnel

Résumé. Un modèle de passeport professionnel est ajouté à un code spécifique.

Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports professionnels militaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les passeports professionnels des militaires.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le secrétaire d'Etat

à la défense

et aux anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Arrêté du 11 juin 2009
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Article 2
Article 3
Article 4