A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Sct. Section 1 : Classement des militaires de carrière., Art. A189, Art. A190-1, Sct. Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement., Art. A190-2, Art. A190-3, Sct. Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures., Art. A190-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. A187, Art. A188 > >

Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.

Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.