Arrêté du 11 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Ajout d'un modèle de passeport professionnel

Résumé. Un modèle de passeport professionnel est ajouté à un code spécifique.

Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.

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