Arrêté du 11 juin 2009

Article 3

Créé le 25 juin 2009

Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.