En vigueur depuis le 25 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un modèle de passeport professionnel
Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.