Arrêté du 11 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Certification du passeport professionnel

Résumé. Le passeport professionnel doit être certifié selon un modèle CERFA.

Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance