Article A189
Abrogé depuis le 2009-06-25 par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1
2 versions
2 cités
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article A189
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 1 février 2002
Abrogé le jeudi 25 juin 2009
Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux sessions d'examens postérieures au 1er janvier 2002.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 août 1953
Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux candidatures déposées postérieurement au 15 novembre 1949.