Arrêté du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Sct. Section 1 : Classement des militaires de carrière., Art. A189, Art. A190-1, Sct. Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement., Art. A190-2, Art. A190-3, Sct. Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures., Art. A190-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. A187, Art. A188

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 1 : Classement des militaires de carrière.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. A189 : Règles pour les examens militaires après le 1er janvier 2002
→ Version 2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. A190-1 : Documents requis pour les emplois réservés aux militaires
→ Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Classement des militaires de carrière., Art. A189, Art. A190-1, Sct. Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement., Art. A190-2, Art. A190-3, Sct. Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures., Art. A190-4

A modifié les dispositions suivantes :

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