A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. A190-1 : Documents requis pour les emplois réservés aux militaires
→ Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Section 1 : Classement des militaires de carrière., Art. A189, Art. A190-1, Sct. Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement., Art. A190-2, Art. A190-3, Sct. Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures., Art. A190-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement complet du contenu de l'articleCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. A188 : Modèle du passeport professionnel pour anciens combattants
→ Version 3 : Suppression des critères de notation
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. A187, Art. A188