En vigueur depuis le 25 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les passeports professionnels militaires
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.