Arrêté du 11 juin 2009

Article 4

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Article 4

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports professionnels militaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les passeports professionnels des militaires.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance