Arrêté du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2009

Art. 2

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Modification des emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseillers pour l'action sociale de la défense en changeant les titres et les attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 2

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