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Modification de l'annexe II d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II
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actualisant les annexes 2, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment les articles L. 153-1 (Poursuites pour délits forestiers) à L. 153-7 (Examen des droits réels dans les affaires pénales), D. 153-1 à R. 153-25 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 27 mars 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe VI
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En vigueur depuis le 14 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières-forêt-bois cheval et économie,
M.-A. Stofer
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Nota.- la version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.
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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025