La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment les articles L. 153-1 à L. 153-7, D. 153-1 à R. 153-25 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 27 mars 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe VI
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Créé le 14 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières-forêt-bois cheval et économie,
M.-A. Stofer
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Nota.- la version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.
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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025