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Annexe

JORF n°0187 du 13 août 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment les articles L. 153-1 à L. 153-7, D. 153-1 à R. 153-25 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 27 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe II

Résumé L’article dit que la partie Annexe II d’un arrêté antérieur est modifiée.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe V de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé Cet arrêté change des règles qui étaient dans un ancien décret.
Mots-clés : Décret Annexes Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe V > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article d’un arrêté

Résumé Ce texte modifie une partie d’une règle déjà présente dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe VI > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières-forêt-bois cheval et économie,

M.-A. Stofer

Nota.- la version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.