Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annexe II
Résumé. L’article dit que la partie Annexe II d’un arrêté antérieur est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 40
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II