JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change une règle ancienne pour la rendre plus moderne et efficace.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 12 août 2013

Résumé Les règles de l'article 20 de l'arrêté de 2013 ont été modifiées en juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur l'arrêté du 12 août 2013, art. 30-1

Résumé Un nouvel article est ajouté à une règle existante.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30-1 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 31 de l'arrêté du 16 août 2021

Résumé L'article 31 de l'arrêté du 16 août 2021 n'existe plus.

L'article 31 du même arrêté, tel que résultant de l'article 4 de l'arrêté du 16 août 2021 susvisé, est abrogé.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez