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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30-1
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1 créé
Créé le 30 juillet 2022
L'article 31 du même arrêté, tel que résultant de l'article 4 de l'arrêté du 16 août 2021 susvisé, est abrogé.
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1 cité
Créé le 30 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022