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Arrêté du 11 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Modification des missions de la police judiciaire et création d'un commandement pour les réserves militaires

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la police judiciaire pour inclure la lutte contre les crimes de haine et crée un nouveau commandement pour gérer les réserves militaires.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 (Mise à jour des règles de gestion des ressources humaines dans la gendarmerie nationale) modifiant l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,

Arrête :

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Modification des missions de police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la police judiciaire pour inclure la lutte contre les crimes de haine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion des officiers militaires d'active de la gestion par la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel ne gère plus les officiers militaires d'active.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un commandement pour la gendarmerie des réserves

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est créé pour gérer les réserves et suivre les instructions du ministre de l'intérieur.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Abrogation de l'article 31 de l'arrêté du 16 août 2021

Résumé. L'article 31 de l'arrêté du 16 août 2021 n'existe plus.

L'article 31 du même arrêté, tel que résultant de l'article 4 de l'arrêté du 16 août 2021 susvisé (Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale), est abrogé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5