Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un commandement pour la gendarmerie des réserves
Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est créé pour gérer les réserves et suivre les instructions du ministre de l'intérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 30-1 : Rôles des commandements dans la gendarmerie
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30-1