Arrêté du 11 juillet 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 30-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement pour la gendarmerie des réserves

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est créé pour gérer les réserves et suivre les instructions du ministre de l'intérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance