En vigueur depuis le 30 juillet 2022
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Abrogation de l'article 31 de l'arrêté du 16 août 2021
L'article 31 du même arrêté, tel que résultant de l'article 4 de l'arrêté du 16 août 2021 susvisé (Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale), est abrogé.