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Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2005

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants mensuels d'une prime pétrolière

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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