Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants mensuels d'une prime pétrolière
Résumé. L'arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :