Abrogé1 août 2019
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes de responsabilité
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un décret concernant des primes pour certains postes dans l'administration.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.