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Arrêté du 20 avril 2005

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes de responsabilité

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un décret concernant des primes pour certains postes dans l'administration.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance