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Arrêté du 20 avril 2005

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de 1re classe : 225 euros ;
Ingénieurs en chef de 2e classe : 175 euros ;
Colonels du corps technique et administratif : 200 euros ;
Lieutenants-colonels du corps technique et administratif : 150 euros ;
Commandants du corps technique et administratif : 100 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les militaires pétroliers

Résumé. Un décret fixe les montants mensuels de la prime pour différents grades militaires dans le domaine pétrolier.

Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de 1re classe : 225 euros ;
Ingénieurs en chef de 2e classe : 175 euros ;
Colonels du corps technique et administratif : 200 euros ;
Lieutenants-colonels du corps technique et administratif : 150 euros ;
Commandants du corps technique et administratif : 100 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance