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Arrêté du 30 juillet 2021

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Article 2

Interdiction de cumul des fonctions de professeur des universités avec celles de maître de conférences

JORF n°0199 du 27 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à l'inscription

Résumé On remplace 'd'inscription' par 'd'enregistrement de la candidature' dans deux articles.

Le 2° de l'article 1 et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».

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Version 1

Le 2° de l'article 1 et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».