Arrêté du 11 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Objectifs environnementaux.
I. - Les objectifs environnementaux, mentionnés à l'article R. 219-7 du code de l'environnement (Objectifs pour la santé des océans), sont définis de sorte que les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin soient compatibles avec l'atteinte ou le maintien du bon état écologique des eaux marines à l'échéance du cycle en cours de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». Les indicateurs associés aux objectifs environnementaux comportent des cibles au regard desquelles l'atteinte des objectifs est évaluée.
II. - Le tableau et les fiches descriptives détaillant des objectifs environnementaux et les indicateurs associés sont fournis à l'annexe mentionnée au 6° du III de l'article 2 (Structure de la stratégie de façade maritime) et permettent de répondre aux obligations de rapportage de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ».
III. - Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés font l'objet d'une harmonisation entre documents stratégiques de façade en application de l'article R. 219-1-11 du code de l'environnement (Contrôle du document stratégique de façade par les ministres).

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En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Objectifs pour protéger la mer

Résumé. L'article définit les objectifs environnementaux pour protéger la mer, en s'assurant que les activités humaines n'endommagent pas les écosystèmes marins.

Objectifs environnementaux.
I. - Les objectifs environnementaux, mentionnés à l'article R. 219-7 du code de l'environnement (Objectifs pour la santé des océans), sont définis de sorte que les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin soient compatibles avec l'atteinte ou le maintien du bon état écologique des eaux marines à l'échéance du cycle en cours de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». Les indicateurs associés aux objectifs environnementaux comportent des cibles au regard desquelles l'atteinte des objectifs est évaluée.
II. - Le tableau et les fiches descriptives détaillant des objectifs environnementaux et les indicateurs associés sont fournis à l'annexe mentionnée au 6° du III de l'article 2 (Structure de la stratégie de façade maritime) et permettent de répondre aux obligations de rapportage de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ».
III. - Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés font l'objet d'une harmonisation entre documents stratégiques de façade en application de l'article R. 219-1-11 du code de l'environnement (Contrôle du document stratégique de façade par les ministres).

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En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

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