Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Arrêté du 11 juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 et D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié portant sur les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 juillet 2009 > > Art. Annexe IIb > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 mars 2011 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 29 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 19 février 2013 > > Art. Annexe IIc > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 19 mai 2010 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 29 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 juillet 2009 > > Art. Annexe II b > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 29 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 21 février 2014 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 19 février 2013 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mars 2013 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 18 août 2011 > > Art. Annexe I, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe III > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 18 août 2011 > > Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IId > >
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 18 février 2010 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. Annexe II c > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 29 juin 2010 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexe IIb > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 juillet 2009 > > Art. Annexe II c > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 16 juillet 2012 > > Art. Annexe II b, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe II e > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 juillet 2011 > > Art. Annexe IIc > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexes > >
1 version
51 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2003 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 4
Abrogé depuis le 2019-09-06 par [object Object]
Les annexes intitulées « définition des épreuves » des arrêtés définissant les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, dont la liste est en annexe VI, sont modifiées comme suit :
- les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques-sciences » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général. »
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2019-09-06 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
1 version
Article 6
Abrogé depuis le 2019-09-06 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (NOR : MENE1921757A), le présent arrêté est abrogé à l'issue de la session 2020.
Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine