Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle

Abrogé6 septembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels), D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) et D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié portant sur les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP) modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2009

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2009 est modifié dans son annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 8 juillet 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des annexes des diplômes

Résumé. Les annexes des diplômes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexe IIb

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2011Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 28 mars 2011
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IIc → Version 3
-Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexe IIc

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 19 mai 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexe II b → Version 3
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexe II b

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2014Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 21 février 2014
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2013Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 5 mars 2013
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 27 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe IArrêté du 18 août 2011Art. Annexe IIa → Version 2Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe IIb → Version 2
-Arrêté du 18 août 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexes → Version 2
-ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015Art. Annexes → Version 2
-ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 18 février 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 7 avril 2011
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe II c → Version 3
-Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe II c

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juin 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IIb

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2009Art. Annexe II c → Version 3
-Arrêté du 27 juillet 2009
Art. Annexe II c

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2011Art. Annexe IIc → Version 3
-Arrêté du 5 juillet 2011
Art. Annexe IIc

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de 2003 a été modifié pour mettre à jour ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. Annexe I
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. Annexe I
Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du CAP

Résumé. Un décret modifie les règles des épreuves du CAP en se référant à d'autres arrêtés pour leurs définitions.

Les annexes intitulées « définition des épreuves » des arrêtés définissant les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, dont la liste est en annexe VI, sont modifiées comme suit :

  • les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
  • les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques-sciences » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
  • les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles » ;
  • les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
»

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le certificat d'aptitude professionnelle, en précisant les épreuves et leurs modalités d'évaluation.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du CAP

Résumé. Un arrêté du Journal officiel modifie les règles des examens pour le CAP, à partir de la session 2018.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (NOR : MENE1921757A), le présent arrêté est abrogé à l'issue de la session 2020.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 5 septembre 2019

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe