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Arrêté du 11 juillet 2016

Abrogé6 septembre 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 et D. 337-50-1 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié portant sur les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,

Arrête :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexe IIb

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2011Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 28 mars 2011
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IIc → Version 3
-Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexe IIc

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 19 mai 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexe II b → Version 3
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexe II b

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2014Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 21 février 2014
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2013Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 5 mars 2013
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 27 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe IArrêté du 18 août 2011Art. Annexe IIa → Version 2Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe IIb → Version 2Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe III
-Arrêté du 18 août 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 28 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexes → Version 2
-ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015Art. Annexes → Version 2
-ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 18 février 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 7 avril 2011
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe II c → Version 3
-Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe II c

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 29 juin 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IIb

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2009Art. Annexe II c → Version 3
-Arrêté du 27 juillet 2009
Art. Annexe II c

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2011Art. Annexe IIc → Version 3
-Arrêté du 5 juillet 2011
Art. Annexe IIc

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexes

1 version

51 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. Annexe I
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. Annexe I

1 version

1 modifié

Article 4

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018

Les annexes intitulées « définition des épreuves » des arrêtés définissant les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, dont la liste est en annexe VI, sont modifiées comme suit :

  • les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
  • les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques-sciences » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
  • les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles » ;
  • les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
»

1 version

Article 6

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Annexe

Abrogé6 septembre 2019

Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (NOR : MENE1921757A), le présent arrêté est abrogé à l'issue de la session 2020.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 12

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 5 septembre 2019

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe