Arrêté du 11 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le certificat d'aptitude professionnelle, en précisant les épreuves et leurs modalités d'évaluation.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance