Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 11 juillet 2016
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 12
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 5 septembre 2019