Arrêté du 11 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du CAP

Résumé. Un arrêté du Journal officiel modifie les règles des examens pour le CAP, à partir de la session 2018.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance