Arrêté du 11 juillet 2016

Article 6

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2018

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 12

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 5 septembre 2019