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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

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Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF). Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Il associe les directeurs d'établissements d'enseignements supérieurs chargés de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, ou leurs représentants.
Le parcours de formation adapté tient compte, conformément à l'annexe du présent arrêté, du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement.
Il est constitué à partir d'une offre de formation conçue par l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire en lien avec le rectorat d'académie.
Pour les parcours effectués en alternance, l'offre de formation est déclinée à travers un parcours incluant un tronc commun composé de dispositifs qui s'appuient sur les compétences du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF). Cette offre s'appuie notamment sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel.
Les conventions souscrites dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) peuvent prévoir la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement sanctionnant la formation dispensée et, le cas échéant, l'obtention d'un diplôme.
S'ils ne sont pas titulaires d'un master MEEF, les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ainsi qu'à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette formation intègre également la formation relative à l'égalité filles-garçons conformément aux orientations définies par le ministre de l'éducation.
Le stagiaire peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue de l'adaptation de son parcours de formation.
Dans un délai d'un mois à compter de sa prise de fonctions, le stagiaire est informé des modalités de formation initiale dont il bénéficiera pendant la période de son stage.
La commission académique arrête le parcours de formation adapté ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d'enseignement du stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026

Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF). Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Il associe les directeurs d'établissements d'enseignements supérieurs chargés de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, ou leurs représentants.
Le parcours de formation adapté tient compte, conformément à l'annexe du présent arrêté, du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement.
Il est constitué à partir d'une offre de formation conçue par l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire en lien avec le rectorat d'académie.
Pour les parcours effectués en alternance, l'offre de formation est déclinée à travers un parcours incluant un tronc commun composé de dispositifs qui s'appuient sur les compétences du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF). Cette offre s'appuie notamment sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel.
Les conventions souscrites dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) peuvent prévoir la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement sanctionnant la formation dispensée et, le cas échéant, l'obtention d'un diplôme.
S'ils ne sont pas titulaires d'un master MEEF, les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ainsi qu'à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette formation intègre également la formation relative à l'égalité filles-garçons conformément aux orientations définies par le ministre de l'éducation.
Le stagiaire peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue de l'adaptation de son parcours de formation.
Dans un délai d'un mois à compter de sa prise de fonctions, le stagiaire est informé des modalités de formation initiale dont il bénéficiera pendant la période de son stage.
La commission académique arrête le parcours de formation adapté ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d'enseignement du stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance