JORF n°0179 du 5 août 2014

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux lauréats des concours organisés en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux lauréats des concours organisés en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale.