Abrogé par Arrêté du 23 juin 2026 - art. 13 (V)
Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026
Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire lauréats d'un autre concours que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de modules de formation tenant compte de leur parcours antérieur.