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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire lauréats d'un autre concours que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de modules de formation tenant compte de leur parcours antérieur.

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Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026

Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire lauréats d'un autre concours que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de modules de formation tenant compte de leur parcours antérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance