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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire, lauréats des concours mentionnés aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat), R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat) et R. 914-28 (Troisièmes concours d'enseignement dans le privé) du code de l'éducation bénéficient d'une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) du même code dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Ils bénéficient d'un parcours de formation adapté prenant en compte les parcours académique et professionnel antérieurs selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté et tel que précisé dans le tableau qui lui est annexé.
Pendant la période de stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire sont soumis aux obligations réglementaires de service applicables aux échelles de rémunération d'accueil.
Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire dont le parcours de formation relève de dispositifs de formation liés à l'alternance tels que prévus à l'annexe du présent arrêté bénéficient d'aménagements de leurs obligations de service susmentionnées selon les orientations fixées par le ministre de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026

Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire, lauréats des concours mentionnés aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat), R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat) et R. 914-28 (Troisièmes concours d'enseignement dans le privé) du code de l'éducation bénéficient d'une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) du même code dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Ils bénéficient d'un parcours de formation adapté prenant en compte les parcours académique et professionnel antérieurs selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté et tel que précisé dans le tableau qui lui est annexé.
Pendant la période de stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire sont soumis aux obligations réglementaires de service applicables aux échelles de rémunération d'accueil.
Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire dont le parcours de formation relève de dispositifs de formation liés à l'alternance tels que prévus à l'annexe du présent arrêté bénéficient d'aménagements de leurs obligations de service susmentionnées selon les orientations fixées par le ministre de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance